PRÉAMBULE

Ce règlement fixe les obligations, droits et devoirs des personnels d’intervention de l’association et des personnes aidées.

            Il a été soumis pour consultation au personnel entre le 11 et le 15 mai 2004 et a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 17 mai 2004.

            Conformément à la législation, ce règlement de fonctionnement sera revu dans les mêmes conditions, tous les 5 ans suivant son entrée en application. L’entrée en application sera effective dès son affichage au bureau de l’association et communication à l’ensemble des personnels et personnes aidées. La dernière révision date du 3 octobre 2013.

            Par ailleurs, une copie sera remise en main propre par une personne mandatée de l’association à tout nouveau bénéficiaire de ses services

En application de l’article L311-3 du Code de l’Action Sociale et de la Famille, ce règlement vise à garantir l’exercice des droits et libertés individuels de la personne aidée, notamment :

 

• « Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.

 

• Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes par l’association.

 

• Une prestation de qualité favorisant son développement et son autonomie, adaptée à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé ou celui de ses représentants.

 

• La confidentialité des informations la concernant.

 

• L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf disposition législative contraire.

 

• Une information sur ses droits fondamentaux, et sur les protections particulières légales ou contractuelles, ainsi que sur les voies de recours dont elle bénéficie.

 

• La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du plan d’aide qui la concerne ». 

Dans cette perspective, l’Association s’engage à :

 

. Favoriser l’implication de la famille et de l’entourage dans la prise en charge.

 

. Apporter, en complémentarité avec les autres acteurs de l’aide à domicile, des réponses évolutives répondant aux besoins des personnes et tenant compte de l’évolution de leur situation.

 

. Garantir aux personnes aidées une prestation de qualité dispensée par un personnel qualifié.