Si vous bénéficiez de l’APA

Pour les bénéficiaires de l’APA, une participation peut être réclamée par le Conseil Départemental.

Celle ci est en fonction :

• de vos revenus
• de votre situation familiale
• de la présence d’enfants

Cette participation vous sera refacturée par nos services pour le compte du Conseil Départemental.

Si vous bénéficiez d’heures accordées par une caisse de retraite

Une participation basée sur vos revenus vous sera réclamée par votre caisse de retraite qui chargera l’ASSADD de procéder au recouvrement de cette participation.

Le barème figure dans le bulletin qui vous est adressé régulièrement par votre caisse de retraite ( exemple : bulletin « Présence » pour la CARSAT ).

La facture mensuelle de l’ASSADD

Chaque mois, une facture vous sera adressée par nos services sauf dans le cas où vous n’avez aucune participation à verser.                     Ce document reprend le nom de l’organisme financeur, le nombre d’heures effectuées par chaque intervenante à votre domicile et leur nom, le montant de votre participation horaire et le net à payer.

Le règlement se fait par prélèvement automatique sur votre compte bancaire vers le milieu du mois qui suit cette facturation.