Si vous bénéficiez de l’APA

Pour les bénéficiaires de l’APA, une participation peut être fixée par le Conseil Départemental.

Celle ci est en fonction :

• de vos revenus
• de votre situation familiale
• de la présence d’enfants

Cette participation vous sera refacturée par nos services pour le compte du Conseil Départemental.

Si vous bénéficiez d’heures accordées par une caisse de retraite

Une participation basée sur vos revenus sera fixée par votre caisse de retraite qui chargera l’ASSADD de procéder au recouvrement de cette participation.

Le barème figure dans le bulletin qui vous est adressé régulièrement par votre caisse de retraite ( exemple : bulletin « Présence » pour la CARSAT ).

La facture mensuelle de l’ASSADD

Chaque mois, une facture vous sera adressée par nos services. Ce document reprend le nom de l’organisme financeur, le nombre d’heures effectuées, le montant de votre participation horaire et le montant total à payer.

Le règlement se fait par prélèvement automatique sur votre compte bancaire vers le 20 du mois qui suit cette facturation.