Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse http://www.assaddohem.com, est édité par :

ASSADD – Association de Soins et Services À Domicile de Dohem
Association loi 1901 à but non lucratif
6 place de l’Église
62380 DOHEM – France

SIRET : 314 572 397 00011
Téléphone : 03 21 95 33 42
E-mail : accueil@assaddohem.fr

Directrice de la publication : Audrey BELKA

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure.

L’ASSADD s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, documents, éléments graphiques et contenus multimédias, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’ASSADD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Responsabilité

L’ASSADD apporte une attention particulière à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

L’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

L’ASSADD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes.

L’ASSADD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

L’ASSADD peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles lorsque vous utilisez certains services du site, notamment lorsque vous nous contactez.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

10. Référence légale

Les présentes mentions légales sont établies notamment conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).