Pour un service mandataire

Une aide pour l’élaboration du dossier de prise en charge est assurée par notre service administratif

SERVICE MANDATAIRE

  • carte d’identité ou livret de famille
  • numéro de sécurité sociale
  • relevé d’identité bancaire ( R I B )
  • chèque de cotisation annuelle de 5 €
  • chèque pour frais de dossier de 20 €

Les renseignements demandés lors de la constitution du dossier sont traités par procédé informatique. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux individus un droit d’accès et de rectification pour les informations les concernant.
Les données médicales sont protégées par le secret médical. Les autres données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel de l’Association.

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